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TRIPS AGREEMENT --- DROITS D'AUTEUR --- BREVET --- DROIT DES MARQUES --- DROIT DES MARQUES --- INTERNET --- DESIGN INDUSTRIEL --- CONCURRENCE DELOYALE --- SECRETS DE FABRICATION --- ASPECTS JURIDIQUES --- NOMS DE DOMAINE

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Peut-on préférer le droit des marques au droit d’auteur pour une bonne raison ? La liberté artistique permet-elle d’utiliser des marques ? Peut-on cumuler les deux pour augmenter la durée de protection ? Dans un monde où les droits intellectuels se multiplient et étendent sans cesse leur champ d’application, les situations de cumul sont devenues une pratique courante. La tentation de protéger son oeuvre est devenue aussi grande que celle de l’exploiter. 

Ainsi, droit d’auteur et droit des marques peuvent se rencontrer tout comme ils peuvent s’opposer.
Dans ce travail nous allons voir que ces deux droits se regroupent parfois sur un même objet, nous verrons les hypothèses dans lesquelles le droit d’auteur influe sur le dépôt d’une marque ainsi que la conséquence d’une marque dans une oeuvre. Nous verrons comment le titulaire de l’un peut s’opposer à l’autre et analyserons les différents obstacles à la validité d’une marque avec des exemples concrets.
Cumuls ou simples rencontres, influences ou oppositions, l’objectif de ce travail sera de passer en revue toute les situations où une interaction existe entre le droit d’auteur et le droit des marques.

droit d'auteur --- droit des marques --- Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres

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Commerce électronique --- Droit d'auteur --- Médiation --- Cybersquatting --- Droit des marques --- Nom de domaine --- Responsabilite civile --- Noms de domaine (Internet)

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PROPRIETE INDUSTRIELLE --- DROIT INDUSTRIEL --- DROIT DES MARQUES --- NOM DE DOMAINE --- DROIT COMMERCIAL --- BREVET --- DROIT ANGLO-SAXON --- Noms de domaine (Internet)

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Constituée d’un signe figuratif à trois dimensions, la marque tridimensionnelle offre des perspectives stratégiques nouvelles aux entreprises. En effet, le titulaire d’une telle marque bénéficie d’un ensemble de droits exclusifs sur l’emballage et la forme de ses produits, cette protection étant renouvelable indéfiniment pour autant que son bénéficiaire en fasse usage .
Cependant, l’enregistrement de cette marque non-traditionnelle soulève de nombreuses difficultés. En effet, les conditions de validité de la marque de forme sont examinées de manière très stricte afin d’éviter que le droit des marques ne soit utilisé pour perpétuer, de manière illimitée, d’autres droits, tels que le droit des brevets, qui sont soumis à des délais de péremption.
Ce travail a pour objet d’analyser les différents obstacles auxquels peuvent se heurter les déposants d’une marque tridimensionnelle. Afin de les identifier, nous allons particulièrement nous intéresser au caractère distinctif d’une telle marque ainsi qu’aux motifs d’exclusion propres à cette dernière. De plus, au cours de cette analyse, nous effectuerons également une comparaison avec d’autres types de protection qu’offre le droit de la propriété intellectuelle, à savoir le droit des brevets, le droit d’auteur ainsi que le droit des dessins et modèles.

Droits intellectuels --- Droit des marques --- Marque de forme --- Marque tridimensionnelle --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial